Conditions générales de vente

1. Clause générale

Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente effectuée par le Vendeur. Par le seul fait de la commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de nos CGV et les accepter sans réserve. Les conditions générales d’achat de l’Acheteur sont expressément exclues. Aucune condition particulière émise par l’Acheteur, figurant notamment sur la commande ou sur tout document transmis par lui, ne prévaut sur les CGV, sauf acceptation écrite du Vendeur.

2. Offres - commandes

Nos offres sont valables pour une durée de 1 mois et dans la limite de nos stocks disponibles, sauf stipulation contraire. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tous autres documents sauf dérogation écrite de notre part. La commande est irrévocable : elle ne peut être modifiée ni annulée sauf acceptation expresse et préalable du Vendeur.

3. Prix

Les prix de vente sont établis aux conditions du tarif en vigueur au titre de l’année en cours. Nos prix sont nets hors TVA ou toute autre taxe exigible, droits de douane, frais de transport, frais d’assurances et frais de personnalisation.

4. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison n’autorise pas l’Acheteur à procéder à l’annulation de la commande, à refuser les Produits ou à réclamer de quelconques pénalités ou dommages et intérêts. Sauf stipulation contraire contenue dans la confirmation de commande et acceptée par écrit par le Vendeur, les Produits sont livrés EXW (Incoterms CCI 2010), et nonobstant toutes modalités de livraison ou de règlement des frais de transport convenues entre les Parties, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l’Acheteur dès la prise en charge des marchandises par le premier transporteur à la sortie des usines ou des entrepôts du Vendeur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur.

CONDITIONS DE LIVRAISON :

A partir de 200 euros net HT : Franco port et emballage pour les livraisons en France métropolitaine sauf pour les commandes en livraison cadencées ou fractionnées dont le montant de chaque livraison est égal ou inférieur à 199 euros ht ; dans ce cas le montant des frais de port et d’emballage sera répercuté sur la facture correspondante.
Commande égale ou inférieure à 199 euros HT : facturation de 10 euros HT de frais de transport pour la France métropolitaine

5. Réception des Produits – réclamations

Il vous appartient, à l’arrivée des marchandises, de procéder à tous contrôles utiles et d’indiquer sans délai sur le récépissé de transport toute dégradation apparente des marchandises, avarie, insuffisance ou excédent. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours de l’arrivée des produits. Passé ce délai de 8 jours, les marchandises sont réputées définitivement acceptées par l’Acheteur et plus aucune réclamation pour non-conformité des marchandises ou défaut apparent n’est recevable.

Lors que vous formulez des réclamations, elles doivent être motivées. Au moins 10 % du volume total devra être ren¬voyé sous forme d'unité contenue dans son emballage d'origine en guise de preuve. Toute réclamation se rapportant à l'impression doit également concerner 10 % du volume total et être motivée. Toutes réclamations con¬cernant le goût et l'état des aliments seront uniquement acceptées si le stockage et la manipulation des marchandises ont été effectués en adéquation avec la nature des produits. N'hésitez pas à nous demander des précisions concernant notamment la date limite de conservation. Par exemple, n'exposez jamais d'articles en chocolat à une température supérieure à la température ambiante. Nos produits sont dans cer¬tains cas emballés selon le nombre d'unités et dans d'autres selon le poids. Les divergences de quantités selon les cartons sont fonction des machines et des articles. Le nombre de pièces au final est contrôlé et consigné. Si des irrégularités devaient apparaître par unité d'emballage, veuillez con¬trôler le nombre de pièces. Notre équipe est à votre disposition pour toutes questions. Pour des raisons techniques et de production, les quantités livrées peuvent varier de + ou -5 % par rapport au quantités commandées.

6. Paiement

Les factures sont payables à l’adresse de facturation du Vendeur : un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde dans un délai de TRENTE (30) jours net date d’émission de la facture. Le Client s’interdit toute pratique illicite de débit ou d’avoir d’office, de facturer au Vendeur toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par ce dernier au titre de sa responsabilité. Tout débit d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des pénalités de retard. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons prévues ou d’exiger des garanties en cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures par l’Acheteur. Aucune remise ou ristourne qui aurait pu être convenue avec l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de coopération ou de conditions particulières ne sera pratiquée si le client n’est pas à jour du paiement de toutes les factures.En application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit en cas de retard de paiement, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession des marchandises aux frais de l’Acheteur jusqu’à complet paiement et ce, sans préjudice de tout autre recours ou en indemnisation du fait défaut de paiement. L’intégralité des frais de recouvrement seront supportés par l’acheteur.

Réglement première commande

Pour les produits catalogues , toute première commande doit faire l’objet d’un règlement à la commande accompagné des références commerciales et bancaires de l’acheteur nous permettant l’ouverture du compte.

Pour les produits personnalisés, un acompte de 50 % du prix de vente est demandé pour la validation du BAT, le solde payable à la livraison.

7. Réserve de propriété – subrogation de créance

Les marchandises vendues demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix même intégrées, transformées ou revendues à des tiers. Le paiement est réputé réalisé au moment de l’encaissement effectif en cas de remise de chèque ou d’effet de commerce. Les risques, notamment de dépréciation, destruction et de vol sont cependant transférés à la charge de l'acheteur dès la mise à disposition de la marchandise. L'acheteur sera tenu de s'opposer par tous moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra, dès qu'il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

8. Garantie

La garantie couvre les vices de fabrication ou de matière. En cas de non-conformité ou de défaut avéré et reconnu par le Vendeur, ce dernier peut, à son entière discrétion, procéder au remplacement des Produits à ses frais ou au remboursement des Produits défectueux. Le recours à l’une ou l’autre de ces actions revêt un caractère libératoire et exclut toute autre forme d’indemnisation liée à la défectuosité des Produits. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre de quelconques dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, préjudice financier, manque à gagner, atteinte à l’image. En aucun cas la responsabilité du Vendeur au titre de la vente de Produits à l’Acheteur ne saurait excéder le prix de la commande du ou des produits. Les frais de transport restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

La garantie ne couvre pas les cas suivants : défaut de conservation ou de qualité de stockage des Produits (par exemple lieu humide), postérieure au délai de 8 jours mentionné à l’article 5.

9. Personnalisation des produits

9.1. BAT

En cas de demande de personnalisation du produit, les fichiers d'impression doivent nous être adressés par E-Mail. A réception des fichiers, nous établissons un BAT contractuel contenant les mentions de votre choix sous réserve d’éventuelles contraintes techniques. Pour des raisons de traçabilité, la marque de notre société est imprimée de façon discrète au verso du produit.

Le BAT n’est établi que si une commande ferme a été passée. Il vous appartient de contrôler minutieusement ce document, en particulier les textes. En cas de modification souhaitée ou d'erreur constatée, nous rectifions immédiatement. Il vous sera adressé un nouveau BAT. Le BAT doit nous être retourné signé dans les meilleurs délais pour validation définitive de la commande. En cas de non validation, les frais de réalisation technique du BAT seront néanmoins facturés.

9.2. Couleurs - flexographie

Pour chaque type d'impression nous travaillons en nuance Pantone. Le rendu de l'impression étant fonction du matériau support, de légères variations sont possibles. Nous travaillons avec des couleurs translucides ou film transparent, aussi l'écart de couleur par rapport au Pantonier peut être important. Dans ce cas un aplat blanc est fortement conseillé.

Les contraintes techniques de ce mode d'impression peuvent entraîner de légères différences de positionnement des couleurs les unes par rapport aux autres, de même que l'apparition d'une fine ligne blanche au niveau d'une soudure horizontale du sachet.

9.3. Droit de propriété intellectuelle

Le client garantit que les logos, textes, images… qu’il a mis à notre disposition dans le cadre d’une demande de personnalisation, sont sa propriété et exemptes de droits de tiers. Dans le cas où des tiers nous réclameraient des dommages et intérêts, le client dégage notre responsabilité quant à cette réclamation. Il garantit qu’il est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'usage sur le nom, logos, texte, image et toute autre information qu’il nous demanderait de reproduire dans le cadre d’une commande de personnalisation.

10. Loi applicable - Attribution de juridiction

En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal de grande Instance de Strasbourg – chambre commerciale, même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Dans les relations entre les parties, la loi française sera seule applicable.